Mentions légales
En vigueur au 08 novembre 2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après dénommés « Utilisateurs », du site https://agence-evincom.fr, ci-après dénommé le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par :
Evincom SARL
Capital social : 1000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AGEN sous le numéro SIREN 97875127900016
Siège social : 38 rue Kléber 47000 AGEN
Numéro de téléphone : 07 86 31 99 40
Adresse e-mail : contact@evincom.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23978751279
Le Directeur de la publication est Romain de Pizzol, ci-après dénommé « Éditeur ».
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société : IONOS SARL
Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un mail à l’adresse e-mail suivante : contact@radiobulle.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site sans autorisation préalable de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.
Pour de plus amples informations en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez vous référer à la Charte de protection des données à caractère personnel du Site accessible à l’adresse : https://bullefm.net , dans la rubrique « Politique de confidentialité ».
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, fichiers téléchargeables et tout autre élément, est la propriété exclusive de Radio Bulle ou de tiers ayant concédé les droits nécessaires. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 – COOKIES
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. En continuant à naviguer sur le Site, l’Utilisateur consent à l’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur, mais cela pourrait restreindre certaines fonctionnalités du Site.
ARTICLE 7 – LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’a aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude et leur légalité. L’insertion de ces liens ne signifie pas une affiliation ou une validation par l’Éditeur.
ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site à jour et accessible, mais ne peut garantir son fonctionnement sans interruption ni erreur. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif au Site, les tribunaux français seront seuls compétents.
